CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par  OAKMOON MADE représentée par Mme Alicia RIBIS, dûment habilitée aux fins des présentes. Le Vendeur est éditeur de produits  à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : www.oakmoonmade.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

MARQUE DÉPOSÉE 

OAKMOON MADE est une marque déposée à l’INPI sous le numéro : 4398860.

STATUT DE LA SOCIÉTÉ 

La société OAKMOON MADE est juridiquement hébergée en couveuse par BGE PaRIF-Couveuse GEAI (Groupement des Entrepreneurs Accompagnés Individuellement), dont le siège social se situe au 18 rue Faubourg du Temple 75011 PARIS.

NUMÉRO DE SIRET 

OAKMOON MADE est immatriculée sous le numéro de siret 433 545 357 000.

CONTACT 

La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

PROTECTION DES DONNÉES INFORMATIQUES

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration : 2073455

APPLICATIONS DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et d’Ateliers DIY, effectuées au travers du site internet www.oakmoonmade.fr de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables, alors sont, celles, étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :  www.oakmoonmade.fr/cgv

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, celui-çi consent à ce que la société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant, son adresse e-mail sur le site  : www.oakmoonmade.fr, le client recevra des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société.

Il est toutefois possible de se dé-sinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de e-mails.

COMPTE CLIENT

Le site www.oakmoonmade.fr est accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du Client.

Les champs issus du formulaire de création de compte doivent être complétés à l’exception des champs facultatifs. Les informations renseignées par l’utilisateur devront être exactes. A la suite de sa création de compte, l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGV.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, gifs, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société OAKMOON MADE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

CLAUSE DE RÉSERVE ET PROPRIÉTÉ

PROPRIÉTÉS DE LA SOCIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.


PROPRIÉTÉS DU CLIENT

Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS STOCKÉS

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.oakmoonmade.fr et dans la limite des stocks disponibles.


DISPONIBILITÉ DES PRODUITS NON STOCKÉS

Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande Client, celui-ci sera tenu informé par mail. La commande pourra être annulée et tout débit bancaire sera remboursé sous 24h00.

PRIX

PRIX EXPRIMÉS EN EUROS ET EN TTC

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros toute taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.


VARIATIONS DE PRIX POUR DES VENTES À L’ETRANGER

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.


CHANGEMENT DE PRIX 

La société OAKMOON MADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

COMMANDES

OÙ ET QUAND PASSER COMMANDE

Les commandes s’effectuent via le site internet www.oakmoonmade.fr qui est disponible 24H sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas d’incident technique. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.


LES ÉTAPES POUR PASSER  COMMANDE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.


CONFIRMATION DE COMMANDE ET ADHÉSION AUX CGV

Toute commande figurant sur le site Internet www.oakmoonmade.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


COMMANDE REFUSÉE

La société OAKMOON MADE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

MODES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Si le Client commande plusieurs produits, ceux-ci seront livrés en même temps, sauf en cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits.

La livraison s’effectuent durant les jours ouvrés du lundi au vendredi, sauf jour férié. à domicile ou en dépôt dans des offices de livraison spécialisées.

Mondial Relay :
Livraison en relais en 3 à 5 jours

Relais Colis :
Livraison à domicile en 3 à 5 jours

Colissimo :
Livraison à domicile en 2 à 5 jours

MOYENS DE PAIEMENTS

MOYENS DE PAIEMENT

Choisissez le mode de paiement souhaité pour vos achats chez OAKMOON MADE : par carte, par PayPal ou carte cadeau. Vous pouvez choisir le mode de paiement qui vous convient au moment de terminer votre commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le fait de valider la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


PAIEMENTS SÉCURISÉS

Tous les paiements sont effectués via notre prestataire PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu’il puisse se mettre en relation avec votre banque. À aucun moment, OAKMOON MADE, ou tout autre tiers, ne peut accéder à vos données bancaires.


PAIEMENTS PAR CARTE ET PAR PAYPAL 

Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée PayPal, mais ne requiert pas l’obligation de détenir un compte PayPal. Le paiement peut être effectué via votre compte personnel PayPal, soit par carte bancaire en suivant la procédure indiquée au moment du paiement.

Votre paiement vous prendra quelques minutes :

1. Terminez votre commande, en cliquant sur “Payer avec Paypal”

2. Vous serez redirigé(e) vers le site de PayPal pour effectuer le paiement.

3. Si vous êtes déjà client PayPal, vous pouvez vous connecter avec vos identifiants et confirmer le paiement. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez en créer un et confirmer le paiement, sinon, vous pouvez payer avec votre carte bancaire en cochant l’option.

4. Vous serez redirigé(e) sur www.oakmoonmade.fr une fois que votre commande et votre paiement auront été validés !


PAIEMENTS PAR CARTE CADEAU

Si vous possédez une carte cadeau OAKMOON MADE, vous avez la possibilité de l’utiliser pour régler tout ou partie de votre commande sur www.oakmoonmade.fr

Saisissez simplement le code de votre carte cadeau OAKMOON MADE,  dans la zone “Code promotionnel” sur la page “Paiement”.
Cliquez sur “Appliquer le code promotionnel” et complétez si besoin avec l’un des modes de paiement complémentaires qui vous est proposé.

CONDITIONS RETOURS PRODUITS

DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.


CONDITIONS DE RETOURS PRODUITS

Les retours produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (étiquettes, accessoires, notices). Les produits devront être renvoyés dans leur carton et emballage d’origine de protection ou similaire.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.


FRAIS DE RETOURS PRODUITS

Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société OAKMOON MADE procédera au remboursement des sommes versées, après récupération du Produit retourné.


REMBOURSEMENT PRODUIT

Le remboursement sera effectif sous 14 jours, après réception du produit dans l’état d’origine, par le vendeur.

 

CONDITIONS ANNULATIONS ATELIERS DIY

DÉLAIS POUR ANNULER SA COMMANDE D’ATELIER

Tout participant ayant réservé une place dans un atelier DIY  souhaitant annuler sa commande est tenu d’effectuer son annulation par mail, 48 heures ouvrées avant la date et l’heure du cours réservé.

Si ce délai, n’est pas respecté, la commande sera perdue et ne pourra donner lieu à un remboursement même partiel du montant du cours.


DONNER SA RÉSERVATION À UNE CONNAISSANCE

Tout participant ayant réservé une place dans un atelier DIY et ne pouvant pas y assister pour quelque raison que ce soit, peut donner sa place à une connaissance. Il sera toutefois nécessaire de prévenir le vendeur par mail alicia@oakmoon.fr .


ÉTAPES POUR ANNULER UNE RÉSERVATION D’ATELIER DIY

Pour annuler sa réservation à l’atelier, le client devra envoyer un mail à alicia@oakmoon.fr en fournissant :

– les coordonnées présentes sur le mail de sa réservation

– le numéro de sa commande

– le nom de l’évènement qu’il souhaite annuler

L’annulation sera considérée comme effective, après réception de confirmation du vendeur. Le remboursement sera effectif sous 48h00.


ANNULATION D’UN ATELIER PAR L’ORGANISATEUR

En cas d’impossibilité d’animer un atelier DIY (manque de participant minimum, problème de santé…), les clients seront contactés dans les meilleurs délais afin d’annuler et reporter l’atelier réservé.

ECHANGES PRODUITS ET ATELIERS DIY

ÉCHANGE PRODUITS

Le Vendeur ne fait pas d’échange standard. Pour un autre modèle ou un autre coloris, il est nécessaire de repasser une nouvelle Commande sur le Site.


ÉCHANGE ATELIERS DIY

Le Vendeur ne fait pas d’échange standard. Pour un autre atelier, il est nécessaire de repasser une nouvelle Commande sur le Site.

ENGAGEMENTS

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société www.oakmoonmade.fr.


Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.


Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.


La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 29/10/2017
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