CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par  OAKMOON GALAXY.

La société est juridiquement hébergée en couveuse par BGE PaRIF-Couveuse GEAI (Groupement des Entrepreneurs Accompagnés Individuellement) , dont le siège social se situe au 18 rue Faubourg du Temple 75011 PARIS.

OAKMOON GALAXY est immatriculée sous le numéro de siret 433 545 357 000 et représentée par Mme Alicia RIBIS, dûment habilitée aux fins des présentes.

La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit : le contrat est simplement conclu entre le vendeur et le client.

Le Vendeur est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : https://oakmoongalaxy.fr La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Clause de réserve de propriété

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et d’Ateliers, effectuées au travers du site Internet www.oakmoongalaxy.fr de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :  http://oakmoongalaxy.fr/cgv

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix

Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toute taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La société OAKMOON GALAXY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente. Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Commandes

Les commandes s’effectuent via le site internet www.oakmoongalaxy.fr qui est disponible 24H sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas d’incident technique.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.  La société OAKMOON GALAXY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Confirmation de commmandes

Toute commande figurant sur le site Internet www.oakmoongalaxy.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Paiement par PayPal et Carte bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le fait de valider la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Le paiement est effectué via la plateforme PayPal mais ne requiert pas l’obligation de détenir un compte PayPal. Le paiement peut être effectué par carte bancaire en suivant la procédure indiquée au moment du paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Engagements

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société www.oakmoongalaxy.fr. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Droit de rétractation et retour produit

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (étiquettes, accessoires, notices). Les produits devront être renvoyés dans leur carton et emballage d’origine de protection ou similaire.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société OAKMOON GALAXY procédera au remboursement des sommes versées, après récupération du Produit retourné.

Le remboursement sera effectif sous 14 jours après réception du produit par le vendeur.

Le Vendeur ne fait pas d’échange standard. Pour un autre modèle ou un autre coloris, il est nécessaire de repasser une nouvelle Commande sur le Site.

Annulation Atelier DIY

Tout participant ayant réservé une place dans un atelier DIY  souhaitant annuler sa commande est tenu d’effectuer son annulation par mail, 48 heures ouvrés avant la date et l’heure du cours réservé. Si ce délai, n’est pas respecté, la commande sera perdue et ne pourra donner lieu à un remboursement même partiel du montant du cours.

Pour annuler sa réservation à l’atelier, le client devra envoyer un mail à alicia@oakmoon.fr en fournissant les coordonnées présentes sur le mail de sa réservation, le numéro de sa commande et l’évènement qu’il souhaite annulé. L’annulation sera considérée comme effective, après réception de confirmation du vendeur, alors, le remboursement se fera sous 48h00.

En cas d’impossibilité d’animer un atelier DIY (manque de participant minimum, problème de santé…),  les clients seront contactés dans les meilleurs délais afin d’annuler et reporter l’atelier réservé.

Disponibilité

Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.oakmoongalaxy.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la  commande Client, celui-çi sera tenu informé par mail. La commande pourra être annulée et tout débit bancaire sera remboursé sous 24h00.

Modalités de livraison

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Si le Client commande plusieurs produits, ceux-ci seront livrés en même temps, sauf en cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits.

La livraison s’effectuent durant les jours ouvrés du lundi au vendredi, sauf jour férié. à domicile ou en dépôt dans des offices de livraison spécialisées.

Mondial Relay :
Livraison en relais en 3 à 5 jours

Relais Colis :
Livraison à domicile en 3 à 5 jours

Colissimo :

Livraison à domicile en 2 à 5 jours

Droits de propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, gifs, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société OAKMOON GALAXY.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, celui-çi consent à ce que la société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant, son adresse e-mail sur l’un des sites de son réseau : www.oakmoon.fr et www.oakmoongalaxy.fr, le client recevra des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société.

Il est toutefois possible de se dé-sinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de e-mails.

Force majeure

Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Droit applicable

 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 18/08/2017
Crédits : les CGV ont été offertes par www.donneespersonnelles.fr 
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